Missions

L’ATOPROQ a pour mission de mettre en œuvre toutes les activités visant à faire connaître et utiliser les instruments techniques qui permettent d’améliorer la qualité des produits et services.

L’ATOPROQ est notamment chargée de :

  • participer à l’élaboration et à la mise en œuvre de la politique nationale de promotion de la qualité ;
  • sensibiliser les parties intéressées, notamment les pouvoirs publics, les entreprises et les consommateurs, au respect de la conformité des produits et services aux normes et règlements techniques ;
  • faire développer et mettre en place des actions d’information, d’éducation, de communication et de sensibilisation relatives à la qualité ;
  • encourager le contrôle de la qualité des produits et services en s’appuyant sur les organismes nationaux de contrôle et d’évaluation de la conformité ;
  • proposer des mesures d’incitation au développement de la culture de la qualité ;
  • proposer des programmes d’amélioration de la qualité au niveau national et mettre à disposition la liste des laboratoires agréés et leur périmètre de compétence ;
  • tenir à jour la liste des organismes agréés pour l’évaluation de la conformité dans les domaines spécifiques ;
  • mettre en œuvre des campagnes nationales sur l’utilisation des poids et mesure du système international (SI) ;
  • promouvoir le respect des normes et de la certification

Organisation et Fonctionnement

L’ATOPROQ comprend les organes suivants :

  • la direction générale ;
  • le conseil technique ;
  • les comités d’experts.

 La direction générale de l’ATOPROQ  est chargée notamment de :

  • gérer les activités administratives et techniques de l’ATOPROQ ;
  • élaborer les manuels de gestion et de procédures à soumettre à la HAUQE pour leur approbation ;
  • proposer les projets de programme annuel d’activités et les projets de budget correspondants ;
  • proposer les projets d’organigramme de l’ATOPROQ  ainsi que les profils des postes ;
  • proposer les orientations et les priorités en matière de promotion de la qualité ;
  • préparer les états financiers annuels et proposer toutes mesures destinées à faciliter, développer ou améliorer les travaux de promotion de la qualité ;
  • proposer des mesures relatives au renforcement des capacités des mouvements qualité et des associations de consommateurs ;
  • gérer le centre d’information et de documentation sur la promotion de la qualité ;
  • organiser des actions d’information et de sensibilisation à l’intention des parties intéressées par la promotion de la qualité ;
  • tenir le secrétariat du conseil de l’ATOPROQ et suivre les activités internationales relatives à la promotion de la qualité ;
  • organiser les activités de promotion de la qualité, à travers les journées nationales de la qualité, des prix qualité et des forums.

La direction générale est la structure opérationnelle de l’ATOPROQ.

Elle  est placée sous l’autorité d’un directeur général nommé par décret en conseil des ministres, sur proposition du ministre de tutelle après avis de la HAUQE sur appel à candidature.

Une décision de la HAUQE précise l’organisation et le fonctionnement ainsi que les profils des postes de la direction générale.

Le conseil technique est l’ensemble des comités d’experts de promotion et de gestion de la qualité. Il regroupe les experts, représentants des différents services publics et privés ainsi que de la société civile impliqués dans la promotion de la qualité.

 Le conseil technique est chargé de :

  • adopter toutes mesures visant à promouvoir la qualité au Togo ;
  • adopter les orientations et les priorités en matière de promotion de la qualité ;
  • adopter les projets de programme annuels de promotion de la qualité et les projets de budget correspondants en vue de leur approbation par la HAUQE ;
  • adopter les projets de rapports annuels d’activités en vue de leur approbation par la HAUQE ;
  • informer le gouvernement des difficultés rencontrées dans l’application des dispositions relatives à la promotion de la qualité ;
  • donner des avis sur toutes questions relatives à la réalisation des objectifs nationaux en matière de promotion de la qualité ;
  • mettre en place les comités d’experts de promotion de la qualité ;
  • adopter son règlement intérieur.

Le conseil technique est composé comme suit :

  • un (1) représentant du ministre chargé de l’industrie ;
  • un (1) représentant du ministre de la communication ;
  • un (1) représentant du ministre du commerce ;
  • un (1) représentant du ministre de la santé ;
  • un (1) représentant du ministre de l’enseignement primaire et secondaire ;
  • un (1) représentant du ministre de l’enseignement supérieur ;
  • un (1) représentant de l’agence togolaise de normalisation (ATN) ;
  • un (1) représentant du comité togolais d’agrément (COTAG) ;
  • un (1) représentant de la direction de la métrologie légale ;
  • un (1) représentant de la direction du commerce intérieur et de la concurrence ;
  • un (1) représentant de la direction de l’industrie ;
  • un (1) représentant de la direction générale de la santé ;
  • un (1) représentant de l’agence nationale de gestion de l’environnement (ANGE) ;
  • un (1) représentant de l’association des consommateurs ;
  • un (1) représentant de la chambre du commerce et d’industrie du Togo (CCIT) ;
  • deux (2) représentants des associations des professionnelles des journalistes dont un (1) public et un (1) privé ;
  • un (1) représentant des fédérations des ONG du Togo ;
  • un (1) représentant de la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (HAAC).

Les membres du conseil technique sont choisis en fonction de leur compétence technique reconnue.

 Le bureau du conseil technique est composé de :

  • un président ;
  • un vice-président ;
  • un rapporteur.

Le conseil peut faire appel à toute personne dont les compétences peuvent être utiles à ses travaux. Cette personne n’a pas voix délibérative.

Les comités d’experts ont pour mission :

  • de proposer les programmes d’appui à l’amélioration de la qualité au niveau national ;
  • de proposer les mesures d’incitation à la culture de la qualité ;
  • de proposer les programmes de renforcement des capacités des structures de la qualité et des associations de consommateurs ;
  • de proposer à l’Etat des actions à mettre en œuvre en vue de se conformer aux dispositions des accords de l’OMC, notamment ceux  relatifs aux obstacles techniques au commerce  et aux mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS), en matière de promotion de la qualité ;
  • d’examiner et d’émettre des avis sur toutes questions relatives à la réalisation des objectifs de l’Etat en matière de promotion de la qualité.

Les comités d’experts sont constitués d’experts en marketing et communication, en relation publique, en organisation d’évènement et des artistes.

Chaque comité est présidé par un membre désigné en son sein.

Le personnel de l’infrastructure de la qualité est soumis au droit du travail. La rémunération du personnel et la grille salariale sont fixées par décision de la HAUQE.

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